1. Le site internet
La société Interselection AA est propriétaire du site www.interselection.fr
Le mail général de la société est iaa@interselection.fr

2. La société
Interselection AA
25 rue Montbazon
33000 Bordeaux
FRANCE
05 56 42 72 72

SARL au capital de 200 000 €
SIRET : 433 801 685 00036

Immatriculation au RCS numéro 433 801 685 R.C.S. Bordeaux

Présidente : GERINO Emmanuelle

L’activité première d’Interselection AA est le conseil en stratégies d’investissements, l’accompagnement du trésorier et/ou du directeur financier dans la gestion de ses liquidités.

Cette activité, régie par la loi n° 2033-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous couvert de l’enregistrement n° 13000293 auprès de l’Orias, consultable sur le site www.orias.fr, membre de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Notre société est également Intermédiaire en assurance (sans maniement de fonds). Cette activité est régie par le Code des Assurances et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant. Interselection AA est inscrite au registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS), en qualité de CIF, COA et COBSP, sous le numéro d’immatriculation 13000293, www.orias.fr; Il est sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, ACPR, 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09, dont le site internet  est : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html.

Interselection AA met à disposition, sur demande du Client, sa procédure de réclamation.

Interselection AA a souscrit une police d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle n° 120133603, auprès de de COVEA Risks, 19, 21, allées de l’Europe, 92 616 Clichy Cedex.

  • Au titre de son activité CIF, garantie financière, de 1 000 000 € par sinistre, sans limite par an.
  • Au titre de son activité d’Intermédiaire en Assurances, garantie financière de 2 500 000 € par sinistre et par an.

3. Directeur de la publication
Nom : Emmanuelle GERINO
Mail : iaa@interselection.fr

4. Concepteurs du site
www.zeko-bordeaux.com

5. Hébergement du site
Le site www.interselection.fr est hébergé par la société :
OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 – Mail : support@ovh.com

6. Propriété intellectuelle

Vous êtes informé que tout ce que vous visualisez ou lisez sur ce site Internet est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’accès à notre site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Interselection AA est titulaire des droits d’auteur des images et des textes du site.

L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

7. Caractère des informations contenues dans le site

Les informations présentes sur ce site Web n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement Interselection AA. Interselection AA décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.

8. Dysfonctionnement et virus

Interselection AA ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de ce site Web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par Interselection AA. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

10. Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez au site Internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion
la date et l’heure d’accès au site
les pages consultées
le type de navigateur (browser) utilisé
la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC
Le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site

Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.

11. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité d’Interselection AA quant au contenu de ces sites.

L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. Interselection AA dégage toute responsabilité dans ce cas.

12. Réclamations

Pour toute réclamation, le client s’adresse préalablement à Interselection AA afin de trouver une solution amiable. La réclamation est adressée :

Par courrier, à l’attention de la Présidente – 25 rue Montbazon – 33000 Bordeaux

Par téléphone au 05 56 42 72 72 ou

Par mail à l’adresse iaa@interselection.fr.

Interselection AA s’engage à :

– accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;

– puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la ou les voies de recours précédente(s) n’ont pas permis d’apporter une réponse à sa réclamation, et si aucune procédure judiciaire n’est engagée, le client pourra saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

-au titre de l’activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) :

Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers par courrier électronique sur www.amf-france.org, ou par courrier : Médiateur de l’AMF – Autorité des Marchés Financiers – 17, Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

-au titre des autres activités :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

13. Procédure RGPD

  • – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le Règlement 2016/679 du 27-4-2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Interselection Actuariat Adviser a mis à jour sa politique de confidentialité conformément à l’Article 13 du règlement 2016/679 du 27-4-2016.

Cette politique vise à vous informer de la manière dont sont traitées les données que nous collectons et comment elles sont utilisées, ainsi que sur vos possibilités de vous opposer au traitement de ces données. Nous souhaitons également vous informer sur les dispositifs mis en place pour vous garantir une sécurité maximum.

  • – Collecte des données personnelles

En utilisant le site et en fournissant des informations personnelles, l’utilisateur consent à la collecte et l’utilisation de données conformément à cette politique de traitement des données personnelles.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs peuvent être conservées par Interselection Actuariat Adviser afin de garder une trace de l’accès au site par l’utilisateur via :

  • Des adresses IP destinées à un usage purement technique, nécessaire à la production de statistiques de consultation ;
  • Des adresses électroniques, « noms » et « prénoms » ;
  • Les informations rendues obligatoires à la saisie d’un formulaire de contact ne sont pas collectées mais incluses au message électronique transmis.

Interselection AA n’a pas l’intention de conserver les données personnelles ainsi collectées plus longtemps que l’objet de la collecte ne le nécessite. Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de six mois au plus et sont ensuite détruits.

  • – Les droits des utilisateurs

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles et de rectification si elles sont erronées. A cette fin, l’utilisateur est convié à contacter Interselection Actuariat Adviser à l’adresse suivante :

Interselection AA

25, Rue Montbazon

33000 BORDEAUX

En conformité avec la législation protégeant les informations personnelles, le droit d’accès aux données personnelles est un droit personnel qui peut seulement être exercée par la personne concernée pour sa propre information. L’utilisateur reconnaît être autorisé à produire les informations personnelles concernées.

Conformément au Règlement, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez également, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation de traitement, de retirer votre consentement, d’un droit à la portabilité de vos données.

Interselection AA vous informe également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07